Marc-André Tremblay 1. Définitions
- Site : le site casino-canada-en-ligne.com, ses pages et ses versions mobiles;
- Nous : Casinos en ligne Canada, éditeur du site;
- Utilisateur ou vous : toute personne qui consulte le site;
- Casino : tout opérateur de jeux d’argent en ligne présenté dans nos comparatifs et avis;
- Contenu : textes, tableaux, classements, images, logos et autres éléments publiés sur le site;
- Offre : bonus, tours gratuits ou promotion proposés par un casino.
2. Objet du site
Le site publie des comparatifs, des avis et des guides sur les casinos en ligne accessibles aux joueurs du Québec et du reste du Canada : licences, bonus, délais de retrait, moyens de paiement, service en français et outils de jeu responsable. Les classements sont établis par notre rédaction selon la méthodologie présentée sur le site.
Le site ne propose aucun jeu d’argent. Aucune mise, aucun dépôt et aucun retrait ne sont traités sur le site. L’ouverture d’un compte, les dépôts, les retraits et les jeux se déroulent exclusivement sur le site du casino choisi, selon les conditions de ce casino.
3. Âge minimum et accès
Le site s’adresse aux adultes ayant l’âge légal de jouer dans leur province ou territoire : 18 ans au Québec, en Alberta et au Manitoba, 19 ans en Ontario, en Colombie-Britannique et dans la plupart des autres provinces. En utilisant le site, vous déclarez avoir atteint cet âge.
Les règles applicables aux jeux d’argent en ligne varient d’une province à l’autre. Avant de vous inscrire auprès d’un casino, il vous revient de vérifier que vous respectez les règles de votre lieu de résidence et les conditions d’admissibilité du casino.
4. Exactitude de l’information
Nous vérifions les montants des bonus, les conditions de mise, les délais de retrait et les licences avant publication, puis nous mettons nos pages à jour régulièrement. Les casinos peuvent toutefois modifier leurs offres à tout moment et sans préavis.
Les conditions qui s’appliquent à votre compte sont celles publiées par le casino au moment de votre inscription ou de votre dépôt. Lisez-les avant d’accepter une offre. Si vous constatez une différence entre nos pages et celles d’un casino, signalez-la-nous : nous corrigeons l’information dès qu’elle est confirmée.
Le contenu du site est fourni à titre de renseignement général. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier, et il ne garantit aucun gain.
5. Liens vers les sites des casinos
Certains liens vers les casinos sont des liens partenaires. Nous pouvons percevoir une rémunération lorsqu’un lecteur utilise ces liens, selon les accords conclus. Notre méthode de comparaison est présentée sur la page Comment nous évaluons.
Le site contient des liens et des boutons qui mènent vers les sites de casinos et d’autres sites tiers. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site. Votre relation avec le casino, y compris l’ouverture de compte, la vérification d’identité, les paiements, les bonus et le règlement des litiges, relève uniquement du contrat que vous concluez avec lui.
Nous ne contrôlons pas le contenu, la disponibilité ni les pratiques de ces sites. Leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialité s’appliquent dès que vous y accédez.
6. Utilisation permise du site
Vous pouvez consulter le site, imprimer ou enregistrer des pages pour votre usage personnel et partager nos liens. Il est interdit :
- De copier, reproduire ou republier le contenu, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite;
- D’extraire le contenu de façon systématique au moyen de robots, de logiciels d’aspiration ou de scripts;
- De perturber le fonctionnement du site, de tenter d’y accéder sans autorisation ou d’y introduire un code malveillant;
- D’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses;
- De vous faire passer pour Casinos en ligne Canada ou pour un membre de notre équipe.
En cas de manquement, nous pouvons bloquer l’accès au site, sans préjudice de tout autre recours.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, tableaux, classements, méthodologie, mise en page, logos et éléments graphiques du site appartiennent à Casinos en ligne Canada ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Les marques et logos des casinos appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont cités uniquement pour identifier les marques présentées.
Une citation courte est permise, à condition de mentionner la source et le lien vers la page d’origine.
8. Messages et infolettre
Lorsque vous nous écrivez, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons utiliser vos signalements pour corriger ou améliorer nos pages, sans publier vos renseignements personnels.
L’abonnement à l’infolettre est gratuit et facultatif. Chaque envoi contient un lien de désabonnement qui prend effet sans délai.
9. Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, établie selon la Loi 25 du Québec et la LPRPDE. Les témoins utilisés sur le site sont présentés dans notre Politique relative aux témoins.
10. Jeu responsable
Les jeux d’argent comportent un risque de perte et doivent rester un divertissement. Fixez un budget et une durée de jeu avant de commencer, ne jouez jamais pour rembourser des pertes et utilisez les outils offerts par les casinos : limites de dépôt, pauses et autoexclusion.
Au Québec, Jeu : aide et référence répond gratuitement et en tout temps au 1 800 461-0140. Notre page Jeu responsable présente d’autres ressources et explique comment s’autoexclure.
11. Disponibilité du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour garder le site accessible en tout temps. Le site peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un problème technique indépendant de notre volonté. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des pages et des fonctionnalités à tout moment.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :
- Des décisions que vous prenez à partir du contenu du site, y compris le choix d’un casino ou d’une offre;
- Des pertes de jeu, des retraits refusés ou retardés, des bonus annulés ou de tout litige avec un casino;
- Des modifications d’offres ou de conditions apportées par un casino après la publication de nos pages;
- Du contenu et du fonctionnement des sites tiers accessibles par nos liens;
- Des interruptions, erreurs ou virus résultant de l’utilisation du réseau Internet.
Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi les interdit, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, et ne privent pas un consommateur des droits que cette loi lui accorde.
13. Indemnisation
Si vous utilisez le site en violation des présentes conditions ou de la loi, vous acceptez de nous indemniser des dommages et des frais raisonnables qui en résultent directement, dans la mesure permise par la loi applicable.
14. Signalements et plaintes
Pour signaler une erreur, contester un contenu ou formuler une plainte, écrivez à [email protected] en précisant la page concernée et l’objet de votre demande. Nous accusons réception dans un délai de 5 jours ouvrables et nous répondons sur le fond dans un délai de 30 jours.
Les plaintes qui visent le contenu éditorial sont traitées par Marc-André Tremblay, rédacteur en chef. Les plaintes qui concernent un compte de joueur, un paiement ou un bonus doivent être adressées directement au casino concerné, qui est seul en mesure d’y donner suite.
15. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relève des tribunaux du Québec, sous réserve du droit d’un consommateur de saisir le tribunal de son domicile.
Les présentes conditions sont rédigées en français, conformément à la Charte de la langue française.
16. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site ou de la loi. La date en haut de page indique la version en vigueur. Les modifications s’appliquent dès leur publication. En cas de changement important, un avis est affiché sur le site pendant au moins 30 jours.
17. Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
18. Nous joindre
Courriel : [email protected]
Les autres moyens de nous joindre figurent sur casino-canada-en-ligne.com.
